{pdf download} L'essentiel du droit de l'urbanisme

L'essentiel du droit de l'urbanisme pan Isabelle Savarit-Bourgeois

Caractéristiques

• L'essentiel du droit de l'urbanisme
• Isabelle Savarit-Bourgeois
• Nb. de pages: 171
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782297176446
• Editeur: Gualino Editeur
• Date de parution: 2022

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Téléchargements ebook gratuits au format epub L'essentiel du droit de l'urbanisme DJVU in French par Isabelle Savarit-Bourgeois 9782297176446

Overview

Une présentation des rouages fondamentaux du Droit de l'urbanisme à jour des textes applicables en 2022. Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d'urbanisme cohérente. Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l'espace.
Mis en oeuvre dans l'intérêt général, l'urbanisme - souvent confronté à l'insécurité juridique - est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés. En raison à la fois de son objet et des buts qu'il poursuit, le droit de l'urbanisme peut en effet, entraîner de lourdes sujétions sur le droit des propriétaires privés. On rattache le droit de l'urbanisme au droit administratif, dont il constitue une branche.
La nouvelle édition 2022 est entièrement à jour à sa date de publication, notamment des nombreuses modifications au regard du contexte normatif et des apports jurisprudentiels importants. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

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